[http://www.lmsoft.com/] A S S O C I A T I O N Association sans but lucratif - Loi 1901 Article 1 er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : HYPNOSE 33 Article 2 Cette association a pour but la mise en commun des moyens de connaissance pour l'étude, le diagnostic, le traitement, l'information et la formation dans le domaine de l'hypnose médicale. Sa durée est illimitée. Article 3 Le siège social est fixé 8 place Charles Fourier, 33700 Mérignac. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale. Article 4 L'association se compose de membres d'honneur, adhérents, bienfaiteurs. Pour être membre, il faut être majeur et être présenté par deux membres adhérents, et être agréé par le conseil d'administration. Article 5 Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme de 150 Euros au moins. Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 euros pour les médecins les professionnels para-médicaux. L'association est habilitée à recevoir des aides financières. Article 6 La qualité de membre se perd : - Par démission - Par Décès - Par radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Article 7 Moyens d'action : Publications, conférences, expositions de tout ce qui peut concourir à réaliser le but de l'association. Article 8 L'association est dirigée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de 6 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres adhérents dont se compose cette assemblée. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de : 1 Président, 1 vice-président, 1 secrétaire général, 1 secrétaire général adjoint, 1 trésorier, 1 trésorier adjoint. Ce conseil est élu pour 2 ans. Le ou les présidents d'honneur élus par l'assemblée générale sont membres de droit au conseil. Il soumet une fois par an au vote de l'assemblée générale le rapport moral et financier de l'association. Les décisions du conseil d'administration seront adoptés à la majorité absolue des membres de ce conseil. Il sera tenu procès verbal des séances transcrit sans blanc ni rature sur un registre, qui sera signé par le président, le secrétaire général, le trésorier. Article 8 (bis) En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procède à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 9 Le bureau se réunit quatre fois par an et chaque fois qu'il sera convoqué par son président ou sur la demande de deux de ses membres au moins. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Article 10 Les dépenses sont ordonnancées par le président et/ou le secrétaire général et/ou le trésorier. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président. Le membre mandaté pour représenter l'association en justice doit faire connaître dans les trois mois, la Préfecture du département où l'association a son siège social tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par le préfet ou son délégué. Article 11 L'assemblée générale de l'Association comprend les membres d'honneur bienfaiteurs, adhérents. Elle se réunit une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins 25 % de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'association. Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des membres de l'association au siège social. L'assemblée générale annuelle procède au renouvellement du quart des membres du conseil d'administration. La convocation de l'assemblée générale sera faite par courrier individuel. Article 12 La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par le conseil d'administration convoqué spécialement à cet effet. La dissolution nécessite une majorité des 3/4 du conseil d'administration. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.
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